Vous achetez ou vous vendez un bien immobilier ? L’office notarial Carré d’Actes vous accompagnent dès les balbutiements de votre projet. Du rassemblement des pièces nécessaires en passant par la rédaction de l’avant-contrat (compromis ou promesse de vente) et pour finir la régularisation de l’acte définitif, nous sommes à vos côtés pour mener à bien cette transaction.

BON À SAVOIR

Avant tout mise en vente, nous calculons avec vous le montant de l’éventuel impôt sur la plus-value afin que le vendeur puisse avoir conscience du montant net qui lui reviendra.

L’office notarial Carré d’Actes dispose d’un service de négociation immobilière qui peut rendre à votre demande un avis de valeur ou une expertise de votre bien immobilier. Cette estimation ou cette expertise a une importance particulière dans le cadre d’une succession, d’un divorce ou encore à la demande de la banque dans le cadre de la sollicitation d’un prêt relai. Nous pouvons également assurer la mise en vente ou la mise en location de votre bien.

BON À SAVOIR

L’office est spécialisé dans un mode de mise en vente appelé « vente immo-interactive ». Ce mode de mise en vente permet au vendeur, par le biais d’un appel d’offre, de vendre son bien au meilleur prix.

(aussi appelée donation au dernier vivant) : Avant de se marier ou de se pacser, il convient de porter une attention particulière au régime qui s’appliquera au couple à défaut de tout contrat. L’office notarial vous recommande, avant tout engagement de prendre rendez-vous avec nous afin que vous puissiez obtenir toutes les explications nécessaires. Pour les couples mariés, le notaire attirera l’attention des époux sur l’opportunité de régulariser des donations entre époux.

BON À SAVOIR

Lorsque les époux adoptent le régime de la séparation des biens, cela n’empêche pas le conjoint d’hériter de son époux décédé. En effet, le contrat de mariage intègre principalement des règles relatives au relations patrimoniales durant le mariage et en cas de séparation mais ne contrarie pas (sauf clause contraire) les règles relatives aux successions.

L’office notarial vous accompagne dans vos projets de donation ou donation-partage qui sont un moyen d’anticiper la transmission de votre patrimoine et d’optimiser la fiscalité qui y est attachée. Nous définissons avec vous la solution la plus adaptée à votre situation patrimoniale et familiale.

BON À SAVOIR

Plus tôt vous réaliser vos donations dans votre vie, plus vous optimiser la fiscalité attachée à cette transmission.

Vous souhaitez acter vos dernières volontés ? L’office notarial vous accompagne pour transcrire juridiquement vos volontés, assurer l’efficacité et la conservation de votre testament.

BON À SAVOIR

Vous pouvez modifier votre testament autant de fois que vous le souhaitez au cours de votre vie (à condition d’être sains d’esprit).

Le rôle du notaire dans le règlement des successions est fondamental. Dans ce moment douloureux, il assure notamment le conseil, l’accomplissement des formalités liés aux actes qu’il doit établir, il accompagne les héritiers dans les choix et arbitrages à réaliser. Il évalue les biens immobiliers, s’occupe de la vente des biens s’il en est chargé, et a un rôle de médiation en cas de conflit entre les héritiers.

L’office notarial Carré d’Actes vous accompagne dans ce moment difficile qu’est le divorce ou la séparation avec discrétion et professionnalisme. Après un premier entretien en présence d’un des deux ou en présence du couple, sous réserve d’avoir trouvé un terrain d’entente entre les parties, il est établi un projet de liquidation qui permet notamment de prévoir la répartitions les biens entre elles.

BON À SAVOIR

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, depuis quelques années, l’intervention du juge n’est plus obligatoire. Les époux devront tout de même avoir chacun leurs avocats et respecter la procédure prévue par le code civil qui précise les tâches du notaire et des avocats.

L’office notarial Carré d’acte assure la rédaction des baux qu’ils soient d’habitation, professionnel ou commercial. Nous nous assurons des pièces à produire pour la validité du bail et assurons une rédaction sur mesure, dans le respect de la réglementation.

BON À SAVOIR

Seul le bail notarié à une force exécutoire, c’est-à-dire qu’en cas de non-paiement du locataire de ses loyers, vous pouvez directement faire saisir ses biens ou ses fonds (ou ceux de la personne qui s’est porté caution) en présentant la copie exécutoire de votre bail à un huissier. Vous n’aurez donc pas besoin d’une décision judicaire pour saisir ses salaires ou son véhicule par exemple pour être réglé des loyers impayés.

L’office notarial Carré d’Actes assure la rédaction de l’acte de cession et des formalités liées, nous vous apportons également le conseil dans votre projet professionnel (choix de la structure d’exercice, impact de votre régime matrimonial sur la création de votre entreprise…).

Que ce soit la création d’une SCI pour la gestion de votre patrimoine immobilier ou la création d’une société commerciale (SARL, EURL, SAS, SASU…) dans la cadre d’une exploitation, l’office assure le conseil, la rédaction des statuts et les formalités d’immatriculation afin que vous envisagiez votre activité sereinement et dans le respect de la réglementation.